marzo 1, 2024

la justice suspend la décision de réduire la durée de location des logements étudiants à Paris

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) a déclaré, jeudi 31 août, prendre « acte » de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a suspendu, le même jour, la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires afin de les rendre disponibles à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024.

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C’est le syndicat Solidaires-Etudiant-e-s qui avait saisi la justice, après que le Crous avait décidé de ne louer que jusqu’au 30 juin 2024, et non jusqu’au 31 août comme habituellement, les logements étudiants afin que certains d’entre eux soient vacants – plus de 3 000 – et puissent être mis à la disposition du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024). Ces logements devront accueillir des volontaires et des partenaires mobilisés à cette occasion (forces de sécurité, soignants, secouristes, chauffeurs d’autobus ou encore agents de sécurité privée).

« L’exécution de la décision du Crous de Paris de limiter de manière générale le droit d’occupation des logements en résidence universitaire (…) pour l’année 2023-2024 au 30 juin 2024 est suspendue », a tranché le tribunal administratif de Paris.

« Cette décision est très satisfaisante car cela signifiait que des étudiants qui par exemple doivent passer des examens de rattrapage durant l’été n’allaient plus avoir de logements ou que nous allions les reloger très loin en Ile-de-France », a réagi, auprès de l’Agence France Presse, Me Marion Ogier, avocate du syndicat Solidaires

« Cette décision ne remet pas en question le sens de la mise à disposition de logements vacants pour l’accueil des personnels mobilisés pour les Jeux olympiques, mais bien la manière dont elle a, à ce stade, été organisée », a expliqué le Cnous dans un communiqué, ajoutant qu’il « proposera très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet ».

Le Cnous souligne également que, « contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024. Conformément aux engagements pris, les étudiants qui pourraient être amenés à changer provisoirement de logement afin d’assurer la sérénité du fonctionnement des résidences universitaires pendant la période des Jeux bénéficieront d’un relogement à proximité sans surcoût et d’une prise en charge des coûts de déplacement ».

Le Monde